J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14546
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 septembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0001452A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 septembre 2000, M. Rutkowski (Richard), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2000.